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Déclaration d'accessibilité

Engie s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://reglement.recouvrement.pro.engie.fr/.

État de conformité

Le site https://reglement.recouvrement.pro.engie.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, avec un taux de conformité de 92,3 %, en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité
  • Iframe : Un iframe présent sur la page ne possède pas de titre, ce qui ne permet pas aux utilisateurs de technologies d'assistance de comprendre son contenu ou sa fonction. (Critère RGAA 2.2)
  • Couleurs : Le contraste entre la couleur de certains textes et leur arrière-plan est insuffisant, ce qui peut rendre la lecture difficile pour les personnes malvoyantes. (Critère RGAA 3.3)
Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
Environnement de test

Les tests de restitution des contenus ont été réalisés avec les combinaisons de navigateurs et lecteurs d'écran suivantes :

  • Mozilla Firefox (dernière version) et NVDA (dernière version)
  • Google Chrome (dernière version)

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Siteimprove
  • Inspecteur de code du navigateur
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L'intégralité du site a été vérifiée, ce qui correspond à la page suivante : https://reglement.recouvrement.pro.engie.fr/

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous : https://form.typeform.com/to/cux2LSu6

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire de contact.
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07