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Mentions d’information sur le traitement de vos données personnelles

La Société ENGIE, dont le siège social est situé 67 rue Jules Ferry – 92250 La Garenne-Colombes, responsable de traitement, vous informe sur le traitement des données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation des services proposés sur ce site.

Pour tout savoir sur le traitement par ENGIE des données personnelles de ses prospects et clients particuliers, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données accessible sur le site engie.particuliers.fr : Vos données personnelles

1. Finalité des traitements, catégories de données personnelles et base légale

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Connexion à votre espace de paiement : Les données faisant l'objet du traitement sont votre numéro de compte client et votre adresse e-mail, ces derniers étant nécessaires pour l'accès à l'interface de paiement associée à votre dossier. Conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD, la base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à vous identifier dans le cadre de votre connexion à l'espace de paiement. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union Européenne.
  • Régularisation de votre dossier via l'interface de paiement : afin de pouvoir régulariser votre dossier, ENGIE met à votre disposition une interface de paiement. Les données faisant l'objet de ce traitement sont vos données de paiement et votre référence de compte de contrat ENGIE et votre adresse mail. Votre adresse mail est utilisée afin de vous envoyer une confirmation du paiement réalisé. Votre référence de compte de contrat ENGIE fait l'objet d'un rapprochement avec votre dossier aux fins de prises en compte de votre paiement. Conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD, la base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à mettre à votre disposition cet espace de paiement pour vous permettre de régulariser votre impayé. Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert hors Union Européenne.

Aucun stockage ou transits de vos données de paiement relatif à la transaction n'est réalisé sur le présent site de paiement par ENGIE.

2. Vos droits

Nous vous informons que, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition et de suppression pour toute donnée vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit :

  • Par le formulaire https://particuliers.engie.fr/formulaire-stop.html ou par courriel adressé à rgpd@contact-gazpasserelle.engie.fr pour les clients bénéficiant d'une offre Passerelle ;
  • Ou par courrier postal à l'adresse suivante : ENGIE - Service Clients – TSA 87494 – 76934 ROUEN CEDEX 09.

ENGIE a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, qui peut être contacté :

  • Par courriel à : DPO@engie.com ;
  • Ou par courrier postal à l'adresse suivante : ENGIE - Délégué à la Protection des Données – Département Données Personnelles Groupe - 67 rue Jules Ferry - 92250 LA GARENNE-COLOMBES.

Si vous estimez, après avoir contacté ENGIE, que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) en accédant à leur site par le lien suivant : https://www.cnil.fr/.

3. Destinataires des données

Les données collectées sur ce site de paiement sont exclusivement destinées à ENGIE, et/ou ses prestataires auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du site et de la gestion des paiements :

  • Prestataires d'encaissement de paiement : BNP PARIBAS, SA, 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris, France et, BPCE SA, 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris, France
  • Prestataire de services de paiement : Computop Paygate GmbH 4, rue Schwarzenberg D-96050 Bamberg, Allemagne
4. Durée de conservation des données

Connexion et régularisation de votre dossier : vos données de paiement sont supprimées au plus tard 18 mois à compter de la collecte par nos prestataires d'encaissement de paiement et 12 mois au plus tard par notre prestataire de service de paiement. Vos données à caractère personnel ne font pas l'objet d'un stockage au sein du site de paiement.

5. Mise à jour des mentions d'information sur le traitement de vos données personnelles et accès à la politique de protection des données personnelles d'ENGIE concernant ses clients et prospects particuliers

Les présentes mentions ont été mises à jour en septembre 2026. Il peut s'avérer nécessaire de les modifier à la suite d'améliorations apportées au site de paiement ou suite à l'évolution des exigences légales ou officielles.